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Violences conjugales, l’alcool facteur de risque tabou ?

Webinar. Entr’elles et eux. 5 Mai 2021

Me Anne LEYVAL GRANGER

I – Le cadre juridique 

            11- la loi  n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la      délinquance

L’injonction thérapeutique a fait l’objet de précisions par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. A cette occasion, elle a été étendue aux personnes ayant une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques.

Cette mesure, réservée aux personnes dépendantes à l’alcool ou aux stupéfiants peut s’appliquer quelle que soit la nature ou la gravité de l’infraction commise, y compris les violences conjugales et intra-familiales.

            12 – L’article 132-45 du Code pénal

Dans le cadre d’un sursis probatoire (ex-sursis avec mise à l’épreuve), le juge pénal ou le juge d’application des peines peut imposer au condamné de se soumettre à des mesures d’examens médical, de traitement de soin, même dans le cadre d’une hospitalisation . 

Cette mesure judiciaire contraignante est une obligation de soins telle que définie par  l’article 132-45 du Code pénal )

La juridiction de condamnation ou le juge de l’application des peines peut imposer spécialement au condamné l’observation de l’une ou de plusieurs des obligations suivantes :

1° Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ;

2° Etablir sa résidence en un lieu déterminé ;

3° Se soumettre à des mesures d’examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l’hospitalisation. Ces mesures peuvent consister en l’injonction thérapeutique prévue par les articles L. 3413-1 à L. 3413-4 du code de la santé publique, lorsqu’il apparaît que le condamné fait usage de stupéfiants ou fait une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques. Une copie de la décision ordonnant ces mesures est adressée par le juge de l’application des peines au médecin ou au psychologue qui doit suivre la personne condamnée. Les rapports des expertises réalisées pendant la procédure sont adressés au médecin ou au psychologue, à leur demande ou à l’initiative du juge de l’application des peines.

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 Celui-ci peut également leur adresser toute autre pièce utile du dossier ;                                          

4° Justifier qu’il contribue aux charges familiales ou acquitte régulièrement les pensions alimentaires dont il est débiteur ;

5° Réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l’infraction, même en l’absence de décision sur l’action civile ;

6° Justifier qu’il acquitte en fonction de ses facultés contributives les sommes dues au Trésor public à la suite de la condamnation ;

7° S’abstenir de conduire certains véhicules déterminés par les catégories de permis prévues par le code de la route ou de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé, par un professionnel agréé ou par construction, d’un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique ;

7° bis Sous réserve de son accord, s’inscrire et se présenter aux épreuves du permis de conduire, le cas échéant après avoir suivi des leçons de conduite ;

8° Ne pas se livrer à l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise ou ne pas exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs ;

9° S’abstenir de paraître en tout lieu, toute catégorie de lieux ou toute zone spécialement désignés ;

10° Ne pas engager de paris, notamment dans les organismes de paris mutuels, et ne pas prendre part à des jeux d’argent et de hasard ;

11° Ne pas fréquenter les débits de boissons ;

12° Ne pas fréquenter certains condamnés, notamment les auteurs ou complices de l’infraction;

13° S’abstenir d’entrer en relation avec certaines personnes, dont la victime, ou certaines catégories de personnes, et notamment des mineurs, à l’exception, le cas échéant, de ceux désignés par la juridiction ;

14° Ne pas détenir ou porter une arme ;

15° Accomplir à ses frais un des stages prévus à l’article 131-5-1 du présent code ;

16° S’abstenir de diffuser tout ouvrage ou oeuvre audiovisuelle dont il serait l’auteur ou le coauteur et qui porterait, en tout ou partie, sur l’infraction commise et s’abstenir de toute intervention publique relative à cette infraction ; les dispositions du présent alinéa ne sont applicables qu’en cas de condamnation pour crimes ou délits d’atteintes volontaires à la vie, d’agressions sexuelles ou d’atteintes sexuelles ;

17° Remettre ses enfants entre les mains de ceux auxquels la garde a été confiée par décision de justice ;

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18° En cas d’infraction commise soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soit contre ses enfants ou ceux de son conjoint, concubin ou partenaire, résider hors du domicile ou de la résidence du couple et, le cas échéant, s’abstenir de paraître dans ce domicile ou cette résidence ou aux abords immédiats de celui-ci, ainsi que, si nécessaire, faire l’objet d’une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ; les dispositions du présent 19° sont également applicables lorsque l’infraction est commise par l’ancien conjoint ou concubin de la victime, ou par la personne ayant été liée à elle par un pacte civil de solidarité, le domicile concerné étant alors celui de la victime. Pour l’application du présent 19°, l’avis de la victime est recueilli, dans les meilleurs délais et par tous moyens, sur l’opportunité d’imposer au condamné de résider hors du logement du couple. Sauf circonstances particulières, cette mesure est prise lorsque sont en cause des faits de violences susceptibles d’être renouvelés et que la victime la sollicite. La juridiction peut préciser les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement ;

18° bis Respecter l’interdiction de se rapprocher d’une victime de violences commises au sein du couple prévue à l’article 132-45-1 du présent code contrôlée par un dispositif électronique mobile anti-rapprochement ;

19° Obtenir l’autorisation préalable du juge de l’application des peines pour tout déplacement à l’étranger ;

20° Respecter les conditions d’une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique, destinée à permettre sa réinsertion et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté ; cette prise en charge peut, le cas échéant, intervenir au sein d’un établissement d’accueil adapté dans lequel le condamné est tenu de résider ;

21° L’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général, selon les modalités prévues à l’article 131-8 ; le condamné doit en ce cas se soumettre à l’examen médical prévu au dernier alinéa de l’article 131-22 ;

22° L’injonction de soins, dans les conditions prévues aux articles L. 3711-1 à L. 3711-5 du code de la santé publique, si la personne a été condamnée pour un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru et qu’une expertise médicale a conclu qu’elle était susceptible de faire l’objet d’un traitement ;

23° L’obligation de justifier de la remise d’un bien dont la confiscation a été ordonnée ;

24° L’obligation de justifier du paiement régulier des impôts ;

25° L’obligation de justifier de la tenue d’une comptabilité régulière certifiée par un commissaire aux comptes.

Si le condamné fait usage de stupéfiants ou a une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques, cette obligation constituera une injonction thérapeutique.

Concrètement, l’injonction thérapeutique engendre la mise en place d’une procédure reposant sur un dialogue entre l’autorité judiciaire et le corps médical, qui n’existe pas dans l’obligation de soins.

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Champ d’application de l’injonction thérapeutique :

Plusieurs magistrats peuvent y avoir recours :

– Le Procureur de la République aux alcooliques ou toxicomanes dépendants ou usagers abusifs de stupéfiants en échange de l’abandon des poursuites judiciaires. Il est donc autorisé à ne pas poursuivre un consommateur de stupéfiants si ce dernier accepte de se faire soigner.

– Le juge d’instruction, ce qui peut aussi donner lieu à l’abandon des poursuites pour simple usage de stupéfiants.

– Les magistrats de jugement, qui peuvent l’imposer. Dans ce cas, elle n’est pas exclusive de peines complémentaires.

L’injonction thérapeutique peut être décidée à tous les stades de la procédure : au moment de la condamnation, mais également dans des procédures d’alternatives aux poursuites ou d’application des peines :

  • suivi socio-judiciaire ;
  • sursis avec mise à l’épreuve ;
  • sursis avec l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général ;
  • composition pénale à l’égard de l’usager majeur ou mineur de plus de 13 ans.

Une procédure particulière se met alors en place : le magistrat doit faire appel à un médecin ou un psychologue habilité pour faire connaître à l’autorité judiciaire son avis sur l’opportunité médicale de la mesure.

 Mise en œuvre de l’injonction thérapeutique

 

La mise en œuvre d’une injonction est difficile, car elle doit tenir compte de nombreux éléments, comme l’état psychologique et social de l’individu, la nature de sa dépendance ou son mode de consommation.

La durée de la mesure de l’injonction thérapeutique est d’une durée de six mois renouvelable trois fois, soit 24 mois au plus et elle fait intervenir plusieurs personnes qu’il faut coordonner:

  • autorité judiciaire ;
  • autorité sanitaire départementale ;
  • médecin traitant

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            1-3. L’application de l article 122-1 du Code Pénal ?

Selon l’article 122-1 du code pénal, la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes n’est pas pénalement responsable : quelle application pour la consommation d’alcool ?

Dernier exemple de jurisprudence, Arrêt n°404 du 14 avril 2021 (20-80.135) – Cour de cassation – Chambre criminelle : 

« 1°/ que l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal prévoit l’irresponsabilité pénale d’une personne atteinte « d’un trouble psychique ou neuro-psychique » ; que par cette disposition, sont visées les maladies mentales ; 

– que les articles 706-119 et suivants du code de procédure pénale prévoyant que la chambre de l’instruction peut prendre un arrêt « d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental », ne renvoie qu’aux dispositions du code de la santé publique relatives à la « lutte contre les maladies mentales » et non aux dispositions relatives à la « lutte contre la toxicomanie » ; que la consommation de stupéfiants n’est pas une maladie mentale ; qu’en considérant cependant que M. Z…, consommateur régulier de cannabis, pouvait bénéficier de cette cause d’irresponsabilité, la chambre de l’instruction a méconnu les articles 6 et 7 de la convention européenne des droits de l’homme, 111-4 et 122-1 alinéa 1er du code pénal, 591, 593 et 706-119 et suivants du code de procédure pénale ;

2°/ que l’acte volontaire de consommation de stupéfiants, prohibé par l’article L. 3421-1 du code de la santé publique, est constitutif d’un comportement fautif qui exclut l’irresponsabilité ; que le mis en examen ayant volontairement consommé du cannabis, la chambre de l’instruction ne pouvait pas en déduire son irresponsabilité ; que dès lors la chambre de l’instruction a méconnu les articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l’homme, L. 3421-1 du code de la santé publique, 122-1, alinéa 1er, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

3°/ que la consommation de cannabis a pour but d’obtenir une modification de l’état de conscience ; que le fait qu’une personne n’ait pas encore personnellement connu tel trouble psychique précis lié à la consommation de stupéfiants n’exclut pas sa conscience des risques encourus par cette consommation ; qu’en déduisant l’irresponsabilité pénale du mis en examen du seul fait qu’il n’avait pas encore eu de bouffée délirante à la suite de sa consommation de stupéfiants, la chambre de l’instruction a méconnu les articles 121-1, alinéa 1er, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

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II – Illustrations et analyses :

 

– « Réponse judiciaire : « Le suivi des auteurs de violences conjugales testé au Tribunal deSaintes, en Charente-Maritime »Huffpost. 18/10/2019.

ontre les violences conjugales.

Un dispositif de “suivi renforcé des auteurs de violences conjugales”est testé par le tribunal de Saintes, en Charente-Maritime, depuis le mois de septembre, explique à la presse le procureur Nicolas SEPTE.

Trois semaines auparavant, sous l’emprise de l’alcool, comme souvent, Arnaud (le prénom a été changé) a bousculé sa compagne et lui a asséné un coup de poing dans l’épaule. Dans sa plainte, “son épouse a mentionné des violences sur une période donnée”,raconte le procureur.

Placé en garde à vue puis sous contrôle judiciaire, cet ancien employé de restauration aujourd’hui sans emploi a reconnu les faits. “Il y a un moment que je bois”,admet-il devant le magistrat. Aujourd’hui, il ne consomme plus qu’“une demi-bouteille de vodka par jour”. “L’alcool est la cause de votre violence?”, demande le procureur. “Oui. Et puis les problèmes financiers qui vont avec, et l’avenir”.

Volontaire pour se soigner et se faire aider – “je ne veux pas perdre ma cellule familiale ni mes enfants”, dit-il, – il a intégré le dispositif expérimenté dans la juridiction de Saintes et Royan. Avant sa comparution devant le tribunal correctionnel, fin novembre. Ce suivi commence par une évaluation d’un médecin psychologue pour estimer dangerosité et risque de récidive. Puis, pendant six mois maximum, il devra se soumettre à un contrôle strict exercé par un agent recruté spécialement, une femme au cursus social, Julie Pierre-Pierre. Employée par l’Association d’enquête et de médiation (AEM), partenaire du parquet de Saintes pour ce dispositif, elle peut effectuer des contrôles à toute heure, sur le lieu de travail comme à domicile.

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Arnaud la surnomme déjà “mon ange gardien”, mais s’il dérape, “je serai plus gardien que ange”, prévient la quadragénaire.

Tout en respectant les règles du suivi, le mis en examen doit entreprendre des soins et chercher travail ou formation. Un partenariat a été contracté avec Pôle emploi. Le chômeur a déjà refait son CV et décroché deux entretiens d’embauche. Pour soigner son addiction, il a pris rendez-vous avec un centre d’addictologie. “Mais comme la date est éloignée, je l’ai orienté vers les alcooliques anonymes”,complète Julie Pierre-Pierre. Enfin, il travaille avec l’Union départementale des associations familiales (Udaf) pour assainir dettes et crédits. Tout cela “remettra de la stabilité dans le couple”,avance Nicolas SEPTE.

Prise en charge des auteurs de violences

Cette expérimentation comble un manque dans la prise en charge des auteurs”, estime Anthony Peleman, directeur d’AEM en Charente-Maritime. “L’auteur de ces faits est mis au ban de la société, ce qui peut concourir à la récidive”, ajoute-t-il, espérant que le Grenelle sur les violences conjugales qui s’est ouvert en septembre “prendra ce problème à bras le corps. Il faut que l’auteur de violences ait une place dans la lutte contre la violence”.

Il a fallu un an au parquet de Saintes pour jeter les bases de ce dispositif et conclure des partenariats avec la police, la gendarmerie, la Caisse d’allocations familiales, l’Agence régionale de santé (ARS), les élus locaux, les hôpitaux, Pôle emploi et plusieurs associations.

En Charente-Maritime, les parquets de La Rochelle et de Saintes traitent “entre 350 et 400 cas de violences conjugales par an”, estime le procureur. “Environ une fois sur deux, il y a un problème d’addiction à l’alcool ou à la drogue. C’est à peu près le même ratio partout en France”.

Le parquet a aussi dû trouver les 60.000 euros nécessaires à ce dispositif, apportés par les Communautés d’agglomérations de Saintes et de Royan, le Fonds interministériel de lutte contre la délinquance (FIPD) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), “qui a noté que c’est une première en France”, relève Nicolas SEPTE.

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Cette somme pourrait néanmoins permettre des économies. “Une journée de prison coûte à la société environ 134 euros”,dit Anthony Peleman, “un suivi renforcé pendant six mois, cela revient seulement à 2.000 euros”.

Ce dispositif pourrait être élargi à d’autres communes du département et sera pris en compte lors de l’audience devant le tribunal correctionnel. “Le jugement pourra alors décider d’appliquer la nouvelle peine de sursis probatoire, qui sera créée au 1er janvier 2020 dans le cadre de la Loi de programmation pour la justice”, espère le procureur.

– LETTRE OUVERTE – Addictologues et proches de malades alcooliques s’inquiètent de constater que le rôle de l’alcool, et des psychotropes ne semble pas avoir été pris en compte par le Grenelle des violences conjugales. Le Figaro Santé. 21/10/2019

Alors que le gouvernement a décidé, à juste titre, une mobilisation contre les violences envers les femmes et contre les féminicides, il est plus que jamais nécessaire de rappeler le rôle fréquent de l’alcool dans ces phénomènes de violence. Il faut le rappeler et l’expliquer pour mettre en place des mesures efficaces de prévention et de soutien aux victimes. C’est, en lien avec la lettre des associations de patients (publiée à la fin de ce texte), l’objectif de cette lettre ouverte de professionnels et d’experts dans les addictions.

L’analyse des morts violentes au sein du couple survenues en 2018 et plus particulièrement des 121 féminicides, publiée par la délégation d’aide aux victimes, montre que dans 55 % des cas au moins l’un des deux, auteur ou victime, est sous l’emprise d’une substance (alcool, stupéfiants, etc.). Cette situation est très largement connue des personnels de police et de justice, comme des associations de protection des victimes. L’alcool altère les capacités d’autocontrôle, il accroît la négativité, l’impulsivité, l’agressivité et diminue également les capacités de défense chez les victimes.

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L’alcool est donc un facteur causal majeur des violences envers les femmes. Depuis une vingtaine d’années, la littérature scientifique s’est considérablement clarifiée sur le sujet. Il existe aujourd’hui un consensus sur son véritable statut causal dans la recherche internationale.                                                                                                                              

– Citons par exemple une étude sur les agressions verbales qui a été menée auprès de couples à l’université de Buffalo. Ceux-ci ont été invités, au laboratoire, à amorcer une discussion à propos de l’un des aspects les plus conflictuels de leurs relations. On amenait une partie des hommes à consommer plusieurs unités d’alcool, ou au contraire à consommer un placebo. Les résultats ont indiqué une augmentation significative des propos négatifs et des violences verbales envers la conjointe lorsque de l’alcool avait été consommé.

– Mais cela ne s’arrête pas aux violences verbales: une analyse de journaux intimes tenus pendant 15 mois par des participantes ayant déjà été impliquées dans des violences perpétrées par leur conjoint a indiqué que la probabilité d’une agression physique perpétrée par un homme sur sa partenaire était multipliée par huit les jours où l’homme buvait de l’alcool, par rapport à des jours exempts de toute consommation. La probabilité d’apparition d’agressions graves était multipliée par onze les jours de consommation. Enfin, plus de 60% des épisodes agressifs se produisaient dans les deux heures qui suivaient les consommations masculines.

– D’autres recherches, sur des protocoles de mesure standardisés de l’agression proposés à des personnes sans histoire d’addiction, indiquent que des personnes alcoolisées manifestent plus d’intentions et de conduites agressives, notamment du fait des perturbations temporairement induites par l’alcool, sur leur fonctionnement cérébral et les distorsions perceptives et interprétatives qui en résultent.

Cela est encore plus fréquent pour les consommations chroniques où l’exposition aux risques est répétée: le développement d’outils statistiques permet d’agréger des recherches menées par des équipes scientifiques différentes issues de nombreux pays afin de faire ressortir les tendances principales.

– Une synthèse quantitative de 96 études indépendantes et comprenant près de 80.000 participants a démontré que le risque d’agression envers un partenaire intime était multiplié par trois en cas d’abus ou de dépendance à l’alcool ou à une autre drogue.

«L’alcool est loin d’être le seul facteur impliqué dans ces drames, mais il représente un registre causal à la fois massif et sur lequel les pouvoirs publics ont la possibilité d’agir.»

L’ensemble de ces résultats a conduit l’OMS à considérer que l’alcoolisation occupe une place importante dans les situations de violences interpersonnelles. Il nous apparaît donc nécessaire que soient discutées, lors du Grenelle contre les violences conjugales, les modalités d’interventions possibles pour agir sur ces situations extrêmement fréquentes et susceptibles de prévenir les récidives.

Ce consensus dans la communauté scientifique nous impose d’agir sans tabou pour prévenir ces comportements et leurs conséquences toujours douloureuses et parfois mortelles. 

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L’alcool est évidemment loin d’être le seul facteur impliqué dans ces drames, mais il représente néanmoins un registre causal à la fois massif et sur lequel les pouvoirs publics ont la possibilité d’agir dans le cadre d’un plan global de prévention des violences conjugales. 

Un véritable plan d’action doit associer l’observation, l’amélioration des connaissances sur les facteurs contributifs (dont l’alcool et les drogues), le repérage des situations à risques et la prévention des récidives des actes violents.

C’est pourquoi la réduction des alcoolisations, à l’origine des violences, doit reposer sur plusieurs mesures:

            • Des mesures pour connaître l’ampleur du phénomène

– Un registre de suivi des violences liées à l’alcool et aux psychotropes (avec leurs dosages systématiques),

– Une analyse précise du rôle des consommations d’alcool et de psychotropes dans la réévaluation prévue des 212 homicides commis entre 2014 et 2016.

–  Des études de victimation (la prise d’alcool ou de drogues accroît également le risque d’être agressé).

            • Des mesures visant à diminuer la consommation globale

En effet, à l’échelle d’une ville ou d’un pays, plusieurs recherches économétriques internationales démontrent que la diminution des consommations d’alcool produit une diminution des dommages sanitaires, mais également des violences graves. (violences de rue, violences nocturnes mais aussi violences conjugales).

Nous demandons la mise en place, en France, des mesures ayant fait leurs preuves à l’étranger, telles que le prix minimal de l’unité d’alcool, le contrôle de la publicité et du marketing, et l’intensification de la promotion des repères de consommation proposés par Santé publique France.

            • Des mesures de réduction des risques dans les zones et lieux où la          consommation est massive

– Les actions municipales de contrôle des heures et lieux de vente.

– La présence d’acteurs de prévention dans les lieux festifs (fêtes, sorties de «boîtes»…).

            • Des mesures envers le consommateur violent

Il est donc essentiel, dans ces situations, de proposer une évaluation globale, addictologique, psychologique et sociale, de manière systématique, avec une mise en place d’un suivi renforcé et, si nécessaire, d’une obligation de soins comme cela est déjà le cas mais sporadiquement et sans protocole. Des traitements efficaces de l’addiction existent, il faut pouvoir les mettre en œuvre dans un cadre global de prise en charge de ces situations sévères.

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            • Des mesures envers les victimes

Dans le cadre général du soutien aux victimes, un accompagnement addictologique doit pouvoir leur être proposé quand elles étaient elles-mêmes alcoolisées ou sous l’emprise de substances, car la poursuite de leurs consommations (souvent amplifiées par le stress dû aux violences) est un puissant facteur de risques de nouvelles victimisations.

Enfin, comme l’évoque l’appel des associations de patients et de proches, il convient de proposer des mesures de médiation familiale, d’accompagnement voire de thérapie familiale quand cela correspond aux attentes du couple, malgré les violences…

            • Des formations spécifiques à l’évaluation addictologique et psychologique

Elles doivent être prévues pour les policiers, les équipes de soins accueillants les victimes et les associations d’aide. Il faut également apprendre à tenir compte de la complexité des liens d’attachement dans un couple: il existe souvent une longue période pendant laquelle la victime espère qu’il sera possible de soigner un partenaire auquel elle reste liée.

Le rapport à l’alcool et aux substances addictives dans notre société évolue progressivement avec l’amélioration des connaissances des dommages considérables et largement évitables qu’il provoque. Parmi ceux-ci, les passages à l’acte violents, en particulier contre les femmes, sont également évitables pour peu qu’ils ne soient pas occultés et que nous les affrontions avec détermination. Il s’agit de ne pas limiter le débat à sa seule dimension pénale (l’échec de la Loi de 1954 sur les «alcooliques dangereux» est bien là pour nous le rappeler), mais de proposer une prise en compte plus globale de cette situation aussi bien au niveau sociétal qu’individuel avec des mesures à promouvoir rapidement.

Il faut donc agir, sans stigmatiser les personnes en difficultés avec l’alcool ou les drogues, mais aussi sans en occulter les conséquences, tout particulièrement les violences, afin de mieux les prévenir et de ne pas priver les victimes de mesures efficaces.

– « Un an ferme pour le conjoint violent et alcoolique » : Un homme d’une cinquantaine d’années a écopé d’un an de prison ferme pour des violences sur sa compagne. Il a été condamné même si sa compagne a imploré la clémence du tribunal. L’est Républicain. Matthieu BOEDEC. 27 déc. 2019.

Comme le rappelle le président Alexey Varnek, l’affaire qui réunit Alain Anzilluti et Marthe  est « un cycle ultra-classique de violences conjugales ». En bref : le conjoint frappe, blesse puis présente des excuses que la victime accepte. Et le scénario se répète.

Mais en juin 2019, comme elle l’avait fait un an plus tôt avant de se rétracter, Marthe dépose plainte. Encore une fois, son compagnon est allé trop loin.

Il frappe aussi son fils

Fortement alcoolisé, et alors que trois enfants se trouvent dans la maison, Alain Anzilutti la frappe à plusieurs reprises. Elle doit le mordre pour s’en défaire avant que les enfants ne préviennent les gendarmes. Sérieusement commotionnée, comme le démontrent d’impressionnants clichés, Marthe se voit prescrire 7 jours d’interruption totale de travail. Le prévenu moleste aussi son fils, qui tente de s’interposer.

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En garde à vue comme devant le juge, le prévenu dit ne se souvenir de rien. « J’ai un gros problème d’alcool », reconnaît-il. « Ce n’est pas une justification mais une explication. En tout cas, je ne peux pas nier les violences. »

« Donnez-nous des excuses ou des garanties »

« Mais que pouvez-vous faire pour qu’elles ne se reproduisent pas ? »,interroge le président. « Je ne bois plus d’alcool fort depuis quatre mois. Aujourd’hui, je bois encore mais raisonnablement. Environ une demi-bouteille de Porto et uniquement en soirée », répond-il. Une réponse qui ne correspond pas du tout aux attentes du tribunal.

« Monsieur, soit vous nous donnez des excuses et vous vous retrouverez avec des barreaux aux fenêtres, soit vous nous fournissez des garanties », reprend le président en mimant la balance de la justice.

« Il m’a fait plus de bien que de mal. C’est malheureux mais il faut lui donner la chance de se soigner »,embraie Marthe, à la fois victime et avocate de circonstance. « Il ne faut pas l’enterrer en l’enfermant. »

Le Tribunal va plus loin que les réquisitions

« Il a déjà été condamné pour violences sur conjoint », rappelle la substitut Floriane Tappon. « Il a conscience de son problème mais sous-estime sa dangerosité et, aujourd’hui, vous devez protéger madame et les enfants »,lance-t-elle avant de requérir 18 mois de prison dont 8 avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans.

Estimant que le prévenu a fourni plus d’excuses que de garanties, le tribunal le condamne à 18 mois de prison dont 6 avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, l’obligation de soins et l’interdiction d’entrer en contact avec Marthe « même si protéger Madame contre sa volonté est une décision difficile », conclut le président.

 -Alcool : le grand oublié de la lutte contre les violences conjugales. France Télévisions. 25/09/19

Dans près des trois quarts des cas de violences conjugales hétérosexuelles, l’homme est alcoolisé. Néanmoins, le Grenelle des violences conjugales n’a pas prévu d’aborder cette question.

Améliorer le traitement judiciaire, faciliter le recours à l’ordonnance de protection, développer les dispositifs d’accompagnement… Voilà plusieurs axes du Grenelle des violences conjugales, qui se tient du 3 septembre au 25 novembre. Des pistes encourageantes, mais qui font l’impasse sur un sujet majeur : l’alcoolisation des auteurs de violences. D’après une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) datant de 2012, la moitié des femmes déclarant des violences de la part de leur conjoint estimaient que celui-ci était sous emprise de l’alcool et/ou de drogues au moment des faits.

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– « L’alcool favorise-t-il les conduites d’agression physique et verbale entre partenaires intimes ? », Perspectives psychologiques, Laurent Bègue, 2017

 

Dans son article, le professeur de psychologie sociale Laurent Bègue indique :  « Deux tiers des victimes de violence perpétrée par un partenaire intime indiquent que ce dernier était sous l’influence de l’alcool lors de la commission des faits. La fréquence des ébriétés est liée à une élévation des violences envers un partenaire intime« ,indique-t-il.

La sociologue Claudine Pérez-Diaz, co-autrice du livre « Violence conjugale, Missions et finalités concrètes de l’intervention pénale » :  « Sur l’ensemble des victimes de violences conjugales, seule une petite partie porte plainte. Il y a ensuite une grande déperdition au moment des déclarations, puis lors de l’enregistrement des plaintes. Bien souvent, elles restent au stade de main courante« développe-t-elle.

 

L’alcoolisation du conjoint violent est en outre fréquemment minimisée, souligne Claudine Pérez-Diaz. « L’analyse d’alcoolémie n’est pas forcément faite lors de la procédure. C’est obligatoire, mais la police intervient très souvent après les faits. Alors elle se base sur les déclarations des victimes et de leur entourage » explique la sociologue.

Pour le Pr Michel Reynaud, addictologue et président du Fonds Actions Addictions, il est scandaleux que le sujet soit absent du Grenelle des violences conjugales. Et pour cause : la recherche a établi depuis longtemps une association directe entre consommation d’alcool et hausse de l’agressivité. « L’alcool est un facteur déclenchant, on le voit aussi bien dans les études statistiques que dans les reprises d’analyses policières et judiciaires » précise l’addictologue. Plusieurs méta-analyses ont en effet conclu « à un effet causal et linéaire de l’alcool sur les conduites agressives des hommes et des femmes » note Laurent Bègue.

« Quelque chose qui n’est pas nommé n’existe pas ! »

Pourquoi un tel silence au Grenelle ? « Notre société ne veut pas voir les dommages liés à l’alcool » estime le Pr Michel Reynaud. « Les autorités sont obligées de considérer les dommages sanitaires, car ils sont repérés dans les hôpitaux et par les statistiques. En revanche, les violences sociales liées à l’alcool comme les violences conjugales ou sexuelles ne sont absolument pas prises en compte » abonde l’addictologue.

Sans cette prise de conscience, un meilleur encadrement de la consommation est impossible, selon le Pr Reynaud. Pour lui en effet, le lien entre alcool et agressivité restant largement invisibilisé, il est difficile de mettre en place des politiques publiques efficaces. « Quelque chose qui n’est pas nommé n’existe pas ! » s’agace-t-il.

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« Le meilleur moyen pour lutter contre la consommation abusive d’alcool, c’est d’augmenter son prix »

Il est pourtant indispensable et urgent de mettre en place un encadrement du prix de l’alcool, selon Claudine Pérez-Diaz. « Des recherches partout dans le monde, notamment en Angleterre, ont montré que le meilleur moyen pour lutter contre la consommation abusive d’alcool, c’est d’augmenter son prix » indique la sociologue. Elle déplore par ailleurs un affaiblissement de la loi EVIN, qui a permis une ré-autorisation de la publicité. « C’est dramatique, parce que ça valorise la boisson de façon très intense, qui est aussi associée à une certaine idée de la masculinité » poursuit Claudine Pérez-Diaz.

VIOLENCE : En liberté depuis quatre jours grâce à un aménagement de peine après des violences conjugales, il a agressé une jeune femme sur le quai d’une gare .10/03/2019. La Dépêche du Midi ;

Il a l’alcool mauvais d’où son retour à la case prison, quatre jours seulement après avoir été libéré. La Dépêche du Midi relate ce mercredi, le procès de cet homme de 28 ans, jugé mardi devant le tribunal correctionnel d’Albi (Tarn). Le prévenu bénéficiait d’un aménagement de peine après avoir purgé quatorze mois d’une condamnation de deux ans prononcée pour violences conjugales.

Mais, il l’a reconnu à la barre, ses vieux démons de l’alcool l’ont rattrapé. Et, samedi dernier, il a roué de coups sur le quai de la gare d’Albi une jeune femme rencontrée par hasard et avec qui il venait de boire quelques verres.

Pour ces nouveaux faits de violence, le tribunal a condamné l’Albigeois à un an de prison. Il a été reconduit directement en cellule

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