Violences conjugales : sanctions pénales

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Que risque l’auteur de violence conjugale ? Les violences conjugales peuvent constituer des délits ou des crimes. Dans tous les cas, son auteur s’expose à une peine de prison et à une amende. Sanctions pénales en cas de violences physiques De manière générale, commettre un acte de violence physique contre quelqu’un est une infraction, et en tant que tel puni par la justice pénale. Le fait […]