Violences au sein du couple, ce que dit la loi

Publié Laisser un commentairePublié dans Justice, Lutte contre les violences conjugales

Le contenu de cet article est à jour au regard du droit applicable au 28.09.2018. Il intègre notamment les modifications apportées par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.Violences au sein du couple : définitions et sanctions  Les violences au sein du couple se définissent comme des situations où […]

Harcèlement sexuel, ce que dit la loi

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Le contenu de cet article est à jour au regard du droit applicable au 28.09.2018. Il intègre notamment les modifications apportées par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Le harcèlement sexuel est une violence faite à la personne. Cette violence porte atteinte aux droits fondamentaux : à […]

Violences sexuelles, ce que dit la loi

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Le contenu de cet article est à jour au regard du droit applicable au 28.09.2018. Il intègre notamment les modifications apportées par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Les violences sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne notamment à son intégrité physique et psychologique.Elles sont […]